Intervention de André Vallini

Monsieur le député, le TTIP, parce qu’il va bien au-delà des questions traditionnellement abordées dans un accord commercial ne peut, vous avez raison, être négocié en secret. Bien sûr, dans une négociation – commerciale ou autre –, on ne peut communiquer sur les concessions que nous sommes, ou non, prêts à octroyer ou sur notre stratégie de négociation. Néanmoins, dans le même temps, la négociation du TTIP touche à des choix collectifs majeurs, à des choix politiques au sens noble du terme et suscite des préoccupations légitimes au sein de l’opinion publique des pays européens.

Il n’est plus possible de négocier en secret. C’est une question de confiance entre nous, les élus, et les Français – comme, d’ailleurs, dans beaucoup de pays en Europe. Vous avez vu à cet égard qu’une manifestation organisée en Allemagne à ce sujet avait rassemblé beaucoup de monde.

J’ai noté que vous étiez signataire de la tribune demandant la transparence des négociations et le droit pour les parlements nationaux de s’exprimer. Les efforts du Gouvernement en la matière et la réponse à la tribune de Mme Malmström, la commissaire européenne en charge de la négociation, sont de nature à vous rassurer. La France, de ce point de vue, regrette que la Commission européenne laisse encore planer le doute sur le caractère mixte des accords commerciaux en saisissant la Cour de justice européenne sur l’accord avec Singapour.

Aux yeux du Gouvernement français, la mixité rend nécessaire la signature de chaque gouvernement, puis la ratification du texte, selon les procédures nationales en vigueur dans chaque pays, par chaque parlement des États membres de l’Union européenne.