Intervention de Jean-Claude Buisine

Comme cela vient d’être dit, les négociations du partenariat commercial transatlantique porteront également sur l’agriculture. L’objectif d’ouverture des marchés agricoles est une occasion importante, mais il doit s’agir d’un processus à double sens, qui doit bénéficier aussi bien à l’Union européenne qu’aux États-Unis. Ces derniers souhaitent exporter une plus grande partie de leurs produits agricoles de base, tels que le blé, le soja ou la viande. Toutefois, dans la mesure où l’agriculture européenne – et française, en particulier – ne produit pas dans les mêmes conditions que l’agriculture américaine, du fait des différences de réglementation, nous devons rester vigilants à ce que les produits identifiés comme sensibles ne fassent pas l’objet d’une libéralisation dommageable à notre agriculture.

Je sais que le gouvernement français est très attentif à la préservation du modèle alimentaire européen, auquel sont attachés les consommateurs et les citoyens français. Je tiens particulièrement à saluer votre engagement, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que celui du ministre de l’agriculture, M. Stéphane Le Foll, dans votre volonté de défendre les produits de nos terroirs et la spécificité des produits agricoles français dans leur ensemble, au moyen d’une traçabilité. Les produits importés devront respecter la réglementation européenne, notamment en matière d’interdiction de traitement aux hormones des viandes d’animaux, d’interdiction d’une décontamination chimique des viandes, laquelle n’est pas autorisée dans l’Union européenne, ou encore d’OGM.

Le Gouvernement veille à ce que ces exigences s’appliquent pour l’ensemble des accords commerciaux du partenariat commercial transatlantique et à ce que celui-ci n’induise aucune modification négative de notre législation. Le fait de rendre nos réglementations plus compatibles entre elles ne doit pas aboutir à abaisser nos exigences au plus petit dénominateur commun. Sur ce point, le consensus est très large, même sur nos bancs.

Pourtant, une bonne partie de l’opinion redoute, à tort ou à raison, que l’Union abandonne certaines de ses normes protectrices, notamment dans le domaine alimentaire ou environnemental.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous assurer que l’objectif du partenariat commercial transatlantique n’est pas d’aboutir à un nivellement par le bas et que ce qui est aujourd’hui interdit en Europe le restera, et cela dans tous les domaines ? Comment le Gouvernement entend-il assurer la réciprocité des engagements de part et d’autre de l’Atlantique ?