Intervention de André Vallini

On peut parler de transparence sans nuire à l’intérêt des parties qui négocient, notamment de la partie dans laquelle on se reconnaît.

Les États-Unis ont sanctionné lourdement la banque BNP Paribas au motif qu’elle avait financé des transactions en dollars, qui sont interdites au regard de la réglementation américaine. Selon les États-Unis, il existe un lien permettant de rattacher les transactions financées par la banque à la juridiction américaine.

Il s’agit pour la France d’un enjeu européen : il est indispensable, pour protéger nos entreprises des effets extra-territoriaux des lois américaines, de développer une solution alternative au dollar, monnaie de référence des échanges commerciaux internationaux.

C’est pourquoi la France, par la voix de son ministre des finances Michel Sapin, a demandé à l’Union européenne de se pencher sur cette question et de tout mettre en oeuvre pour renforcer l’internationalisation de l’euro et son poids dans les échanges commerciaux internationaux.

Enfin, en ce qui concerne la Chine, à ce stade, monsieur Lellouche, aucune proposition législative n’a été présentée en ce sens par la Commission. À l’évidence, toute initiative qui irait dans ce sens devrait être discutée et approuvée par le Conseil et par le Parlement européen, ce qui, à l’heure où nous parlons, n’est pas à l’ordre du jour.