Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le secrétaire d’État, initié en 2013, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Thaïlande a été suspendu à la suite d’une crise politique survenue dans ce pays.

Depuis lors, et au vu de l’évolution de la situation intérieure de la Thaïlande, un consensus s’est dégagé au niveau européen pour la reprise de la négociation afin de permettre la signature de l’accord le plus rapidement possible, après le rétablissement d’institutions démocratiques et la tenue d’élections générales au second semestre 2017.

La Thaïlande est le troisième partenaire commercial de la France dans l’ASEAN – Association of Southeast Asian Nations –, elle compte la deuxième plus importante classe moyenne de la région et trois cents de nos entreprises y sont installées, dont de nombreux grands groupes – Michelin, Essilor, Faurecia, ou encore Total. Cet accord de libre-échange améliorera l’accès de nos entreprises à un marché fortement concurrentiel.

Nos entreprises sont en effet pénalisées par les nombreuses barrières tarifaires et non tarifaires, contrairement aux pays qui, eux, bénéficient en Thaïlande d’un accord de libre-échange : États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Corée du Sud, Chine, Inde, Chili, Pérou. À titre d’exemple, les vins français sont taxés à 58 % alors que leurs concurrents australiens le sont à 4 % seulement.

Les droits de douane sont élevés sur les premiers postes d’exportation de la France : équipements de transport, produits pharmaceutiques, fibre optique, produits électriques et électroniques, cosmétique, produits chimiques.

Un tel accord entraînerait une diminution des droits de douane et, grâce à l’inclusion d’un chapitre sur les services et l’investissement, permettrait de remédier à l’absence d’accord bilatéral de protection des investissements.

Dans ces conditions, et en gardant à l’esprit le fait que le coup d’État n’a pas été suivi d’atteintes majeures aux droits de l’homme et qu’un retour à des institutions démocratiques doit être sanctionné par des élections générales en 2017, je voudrais savoir si le Gouvernement a l’intention d’intervenir auprès de la Commission européenne pour demander sans attendre la reprise des négociations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Thaïlande. C’est une demande de toutes nos entreprises implantées sur place et de tous nos exportateurs, notamment dans le secteur agro-alimentaire qui représente un marché important. Or, à l’heure actuelle, ceux-ci se battent dans des conditions inégales parce que cet accord n’a toujours pas été conclu.