Intervention de André Vallini

Monsieur le député, les négociations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Thaïlande ont débuté en 2013 et quatre séances ont déjà eu lieu. À partir de la fin 2013, la situation politique intérieure thaïlandaise a entravé la poursuite des réunions. La crise institutionnelle qui s’est ensuivie dans le pays début 2014 a conduit à suspendre ces négociations.

Mais les pays membres de l’Union européenne, comme d’autres pays occidentaux et asiatiques, ont, à la fin de l’année dernière, décidé d’engager le dialogue avec les nouvelles autorités, tout en confirmant la décision de ne pas avoir de contacts bilatéraux au niveau ministériel. La stratégie commerciale de l’Union européenne est claire à ce sujet : efficacité, transparence et respect des valeurs.

Mais, c’est un fait, nos produits sont pénalisés face à la concurrence des pays qui ont déjà conclu un accord de libre-échange avec la Thaïlande.

Or les consommateurs thaïlandais apprécient particulièrement – on les comprend – les produits français, notamment les vins et spiritueux, dont les exportations vers la Thaïlande ont représenté 19 millions d’euros en 2014.

Ce secteur souffre de tarifs douaniers très élevés et de barrières non tarifaires. Il en va de même pour les produits laitiers français, troisième poste à l’exportation pour les produits agricoles, qui souffrent aussi d’une taxation importante – 30 %.

Cependant, il serait faux de dire que le Gouvernement met des freins à l’export. Au contraire, je tiens à souligner l’engagement de Stéphane Le Foll et de Matthias Fekl aux côtés de nos entreprises, notamment dans le secteur des vins et spiritueux.

À la suite d’une modification par les autorités thaïlandaises, en septembre dernier, des lignes directrices sur les modalités d’application de nouvelles règles d’étiquetage, les deux ministres ont écrit au gouvernement thaïlandais pour les alerter sur les difficultés rencontrées par les entreprises françaises. La France a également appelé l’attention de la Commission européenne sur ces difficultés et elle continuera à le faire, afin de trouver des solutions pérennes au problème réel que vous venez de soulever.