Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 27 avril 2016 à 15h00
Questions sur les projets d'accords de libre-échange

André Vallini, secrétaire d’état chargé du développement et de la francophonie :

Monsieur le député, la Moldavie fait partie intégrante du partenariat oriental, lancé en 2009 pour soutenir les efforts des pays d’Europe orientale en matière de réformes politiques, sociales et économiques.

La Moldavie, la Géorgie et l’Ukraine ont conclu avec l’Union européenne des accords d’association, comprenant notamment la mise en place de zones de libre-échange. Le second Conseil d’association Union européenne-Moldavie s’est tenu le 14 février dernier.

À cette occasion, le ministre des finances a demandé à l’Union européenne et aux États membres une aide financière afin de faire face à des arriérés de budget.

La position de l’Union européenne, largement soutenue par plusieurs États membres, reste constante : la poursuite d’une aide est strictement conditionnée à des progrès réels. Il est en effet primordial que le gouvernement moldave mette en oeuvre les mesures que prévoit l’agenda des réformes de l’accord d’association Union européenne-Moldavie.

À ce titre, la France a pris bonne note de l’envoi par le gouvernement moldave à la Commission européenne et au Service européen d’action extérieure d’une feuille de route des projets de réforme prioritaires pour le premier semestre 2016.

J’ajoute qu’un accord doit être conclu avec le FMI avant d’envisager une reprise de l’aide européenne.

L’un comme l’autre nécessitent des actions concrètes de la part du gouvernement moldave. Le renforcement de l’indépendance de la Banque nationale de Moldavie ou les mesures du paquet climat énergie sont des réformes que la France soutient et souhaite voir pleinement mises en oeuvre. Néanmoins, la feuille de route reste floue, voire muette sur des points essentiels à la reprise de l’aide européenne : sur la fiscalité notamment, la Moldavie doit pouvoir se conformer aux normes récentes en matière de transparence et d’échange des informations.

La France a des relations fortes avec la Moldavie, historiquement – vous avez raison – francophone et francophile. L’Union européenne se doit de mener une politique orientale ambitieuse. C’est ce que nous essayons de faire en fixant des objectifs clairs.

L’Alliance française à Chisinau, qui possède plusieurs antennes en province, est une vitrine formidable pour la France en Moldavie – c’est le secrétaire d’État chargé de la francophonie qui parle. Elle est notamment l’opérateur de l’ambassade de France pour la coopération culturelle et linguistique.

Malgré les contraintes budgétaires, que vous connaissez, nous continuerons donc à soutenir autant que possible l’activité de cette Alliance française qui joue un rôle important dans les relations franco-moldaves et concourt, comme toutes les Alliances françaises, au rayonnement de notre langue.

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