Intervention de Jean-Noël Carpentier

Franchement, monsieur le secrétaire d’État, ces perspectives, vous en conviendrez, ne sont pas réjouissantes. Même l’ONU s’inquiète, à tel point qu’un de ses dirigeants appelle à suspendre les négociations.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est double. Le Gouvernement a dit récemment son scepticisme ; tant mieux. Mais ira-t-il jusqu’à suspendre les négociations pour exiger un débat public transparent sur ces traités ? Et si par malheur l’Union européenne les validait en l’état, exigerez-vous l’accord formel des parlements nationaux avant toute application partielle ou provisoire, comme le prévoit le traité ?