Intervention de André Vallini

Vous l’avez dit, monsieur le député, l’opinion publique s’inquiète – et elle a raison. Des débats publics ont lieu à Paris et en province ; Matthias Fekl y participe régulièrement. Dans votre circonscription, comme dans tous les territoires de notre pays, on sent monter l’inquiétude des citoyens. Les syndicats relayent ces inquiétudes, les organisations non gouvernementales, les fédérations professionnelles et les élus locaux également. Bref, l’opinion publique est en alerte. C’est d’ailleurs une bonne chose à l’heure où l’on déplore plutôt que les gens se désintéressent de la politique.

Cette inquiétude n’est pas une spécificité française. J’ai évoqué ce qui se passe en Allemagne, mais vous savez sans doute que les choses commencent également à bouger aux États-Unis, et que les citoyens américains sont en train de se mobiliser.

À ce stade, je le répète, il n’y a pas de texte d’accord, puisque les négociations sont en cours. Il n’est pas question de les suspendre. Elles continuent, mais nous restons très vigilants et très exigeants. Le treizième cycle s’est ouvert avant-hier à New York.

Quant à l’entrée en vigueur provisoire après signature d’un accord mixte, elle ne concernerait que les stipulations relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne ; mais l’entrée en vigueur provisoire n’enlève rien à la nécessité d’une ratification au niveau national par le parlement de chaque pays, saisi par son gouvernement.