Intervention de Jean-Noël Carpentier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous poser cette question au nom de notre collègue Jacques Krabal, souffrant, que je remplace au pied levé.

Les États-Unis et l’Union européenne poursuivent la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le TAFTA. Barack Obama souhaite accélérer les discussions en vue de la conclusion d’un accord en toute hâte, d’ici la fin de l’année. Cela doit nous inquiéter fortement.

Regardons la réalité en face. Bien sûr, le libre-échange peut contribuer à l’accroissement des richesses – mais aussi, malheureusement, à celui des inégalités. Aussi, ces projets d’accord, discutés à huis clos, s’apparentent plus à une entreprise de dérégulation, de « libre-dumping » et de suppression des protections collectives qu’à une quête de progrès humain.

Qui pourrait les accepter en l’état, alors qu’ils visent en fait à abaisser le niveau des normes environnementales, alimentaires, sanitaires et sociales ?

De même, qui pourrait prétendre que les États-Unis et l’Union européenne seront sur un pied d’égalité ? Qui garantira cette réciprocité ? La concurrence déloyale irait en s’accélérant, car les États-Unis mettraient à mal nos appellations d’origine, les fameuses AOC. Voilà ce que redoutent nos agriculteurs et nos viticulteurs. Et puis, qu’adviendra-t-il des combats que nous avons menés ici même, dans cet hémicycle, sur les OGM, pour défendre la qualité de notre alimentation, ou encore contre les gaz de schiste ?

La question de M. Krabal est donc simple : comment garantirez-vous que le TAFTA ne remette pas en cause l’accord de Paris obtenu à l’occasion de la COP21 ?