Intervention de André Vallini

Monsieur le député, les négociations commerciales bilatérales ou régionales se multiplient et portent essentiellement sur les enjeux réglementaires, vous l’avez dit, qui détrônent les discussions tarifaires traditionnelles ; et les réalités géopolitiques se font plus prégnantes sur ces sujets.

Je le répète, il n’est pas question de négocier nos préférences collectives, ni nos choix alimentaires. La législation européenne ne sera pas modifiée dans les domaines les plus sensibles, notamment en matière de décontaminationchimique des viandes, d’OGM ou d’utilisation des hormones.

En outre, les accords commerciaux ne peuvent défaire ce qui a été fait lors de la COP21 et de la négociation de l’accord de Paris, signé vendredi dernier à New York. La France assume cette cohérence, et Matthias Fekl continue de plaider pour que les règles relatives au développement durable soient contraignantes dans les accords commerciaux. Le Président de la République a confirmé lundi ce principe défendu par la France lors de la conférence environnementale 2016.

C’est dans cet objectif que la négociation sur les biens environnementaux, qui consiste à réduire les droits de douane sur les biens « verts », a été lancée. La France attache une grande crédibilité environnementale à cette initiative.

Sur ces sujets, il est essentiel d’associer la société civile pour définir avec elle les enjeux des négociations commerciales. C’est d’ailleurs dans cette perspective que Matthias Fekl a souhaité ouvrir le comité de suivi stratégique à la société civile.