Intervention de Michèle Bonneton

Beaucoup a déjà été dit à propos du TAFTA. La consultation des documents – en fait des synthèses très incomplètes – se fait dans des conditions très restrictives, que j’ai personnellement testées. Cela ne permet pas aux citoyens de se faire une opinion.

Ma première question sera donc la suivante, monsieur le secrétaire d’État : n’est-il pas temps de mettre sur la place publique le contenu des discussions, puisque les lobbies, eux, y ont accès ?

Dans un récent séminaire auquel a participé Matthias Fekl, certains sujets sont apparus comme particulièrement difficiles à régler : sécurisation des investissements – arbitrage privé ou cour internationale indépendante –, organe de coopération réglementaire, ou encore ouverture des marchés publics… Sur ce dernier point, rappelons qu’une loi qui vient d’être votée aux États-Unis réserve 70 % des marchés publics américains aux entreprises américaines.

Autre sujet délicat, l’agriculture, avec les quotas d’importation et d’exportation dans les deux sens, sans oublier bien sûr nos labels de qualité et indications géographiques, dont moins de 10 % pourraient être reconnus : lorsque Mme Malmström, commissaire européenne au commerce, est venue répondre à nos questions, elle a expliqué que si 42 d’entre eux pouvaient être protégés, comme dans le CETA, elle serait très satisfaite. Mais, rien qu’en France, nous en avons plus de 600. Cette non-reconnaissance de nos indications géographiques et autres labels ouvrirait la porte à des imitations et à une concurrence déloyale. On pourrait ainsi – je sais que vous y serez sensible, monsieur le secrétaire d’État – trouver en Europe et en France des noix de Grenoble provenant de Californie, ou bien encore du camembert produit aux États-Unis. Je ne fantasme pas : c’est une réalité.

La capacité de l’État fédéral américain à imposer aux États fédérés d’éventuelles normes communes est un autre sujet.

Il semble bien que les États-Unis ne soient pas prêts à faire beaucoup de concessions. Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, ne faut-il pas sortir certains secteurs des négociations ? Je pense en particulier à l’agriculture et à l’ensemble des domaines de la culture. Ne faut-il pas prendre le temps nécessaire à une négociation équilibrée ? Enfin, la persistance de certains points de désaccord pourrait-elle conduire la France à s’opposer à ce traité ?