Intervention de André Vallini

Tout d’abord, le secteur audiovisuel, autrement dit la culture, est exclu des négociations avec les États-Unis, tout comme il avait été exclu de celles avec le Canada. C’est ce que l’on appelle l’exception culturelle.

Ensuite, en matière agricole, j’ai déjà dit à plusieurs reprises que nous avions demandé – et obtenu – l’exclusion des principales productions dites « sensibles » de la liste des produits entièrement libéralisés. Je pense notamment à la viande de boeuf ou de porc.

Concernant l’accord en tant que tel, la position de la France est très claire, et la Commission européenne le dit également : la substance doit prévaloir sur le calendrier. S’il faut prendre encore des mois, voire une année pour aboutir à un bon accord, nous le ferons. Et si l’accord final n’est pas bon, la France pourra toujours, je le répète, dire non.

Il ne s’agit pas, sous prétexte d’accélérer les négociations et parce que M. Obama souhaite que cet accord soit conclu avant la fin de son mandat, de signer n’importe quel accord et de le signer à tout prix.

L’accord final devra prendre en compte nos intérêts offensifs, notamment en faveur de notre agriculture. Vous souhaitez que l’on sorte l’agriculture des négociations, mais cela pourrait être dommageable pour nos agriculteurs, car nous avons aussi des intérêts offensifs à faire valoir en la matière.

L’accord devra être fondé sur la transparence et la réciprocité ; et s’il ne fait pas du développement durable un chapitre contraignant, nous ne le signerons pas.

La position de notre pays n’a jamais varié sur ces sujets. Si aucun progrès significatif n’est fait, la France en tirera les conséquences, et le Gouvernement ne soumettra pas cet accord au Parlement.