Intervention de Thierry Braillard

Plus que cela, elle a rassemblé – c’est le propre du sport. Elle a également permis de rappeler que les hooligans n’auront jamais rien à voir avec les autres supporters, en pointant la nécessité d’éviter les amalgames. Oui, il y a parfois des violences inacceptables dans le milieu du football, et elles sont incompatibles avec les valeurs du sport. Le Gouvernement comme le mouvement sportif en sont pleinement conscients et les condamnent fermement.

Au-delà de ces impératifs de sécurité, la loi que vous vous apprêtez à voter envisage le supporter sous un nouveau jour, comme une personne responsable et crédible. Je rappelle que ce texte de loi est l’aboutissement d’une réflexion qui aura permis de passer de la seule répression à une ouverture au dialogue avec le supporter. Du reste, son nom a évolué, la preuve s’il en fallait que l’Assemblée a fait le choix de lutter contre les amalgames ; et c’est précieux, par les temps qui courent.

Je suis convaincu du rôle que les supporters ont à jouer, tant dans le développement du sport et l’animation des stades que dans leur soutien aux politiques de sécurité conduites pour en renforcer l’efficacité.

C’est cet équilibre entre répression, prévention et dialogue que j’ai souhaité encourager et accompagner. C’est en associant ces divers aspects et la vigilance de tous que nous gagnerons en efficacité.

Cet équilibre se mesure en particulier à travers les articles 1er et 2, d’une part, et l’article 5, d’autre part, de ce texte de loi, qui vont d’ailleurs dans le sens de l’alignement de la France sur les politiques européennes.

Dans ses articles 1er et 2, la proposition de loi vise les impératifs en matière de sécurité. Les mesures concernent à la fois la vente de billets et les interdictions administratives de stade. Il apparaît inenvisageable de laisser pénétrer dans les lieux des rencontres sportives des personnes qui entendent semer le trouble ou qui viennent assister à une rencontre sportive avec un autre dessein.

N’oublions pas que le sport transmet des valeurs, notamment à une jeunesse qui ne doit pas se retrouver face à des comportements violents, irresponsables et inacceptables.

Ces deux mesures doivent s’accompagner, et j’y tiens beaucoup, d’un encadrement très strict afin d’éviter l’arbitraire. Le Sénat y a été sensible, en particulier en limitant aux seuls impératifs de sécurité les nouveaux pouvoirs conférés aux clubs en matière d’accès au stade.

Au-delà, ce sera au décret pris en Conseil d’État, après avis de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés –, d’encadrer strictement la mise en oeuvre de cette mesure.

Ce texte devra mentionner un certain nombre d’éléments précis, notamment sur les données exactes présentes sur les fichiers et la durée de leur conservation, ainsi que sur l’usage qui peut en être fait par le club concerné. Le ministère de l’intérieur, en lien avec mes services, travaille actuellement à sa rédaction en ce sens.

L’article 5, quant à lui, s’affiche comme celui qui apporte l’équilibre. C’est, à mon sens, la pièce centrale de cette proposition de loi. Il inclut le supporter dans les échanges avec les instances sportives et les instances institutionnelles. Cet article fonde, en quelque sorte, le supportérisme à la française.

Il s’agit de donner au supporter la reconnaissance qu’il mérite. Personne ne peut contester le fait que le supporter est le poumon des événements sportifs, quels qu’ils soient. À ce titre, il doit bénéficier d’une considération plus importante, dès lors qu’il est responsable. Il ne peut être stigmatisé, ni comme un consommateur de sport ni comme un fauteur de trouble.

La proposition de loi entend son rôle à deux niveaux. Tout d’abord, au niveau local, chaque club professionnel devra désigner un ou plusieurs référents chargés de dialoguer avec les supporters et leurs associations reconnues.

Ces nouveaux référents, véritables médiateurs, seront nommés et formés par les clubs. Ils pourront être des salariés, voire des bénévoles dans les disciplines les moins structurées, mais ils ne pourront pas être les « responsables sécurité » de ces clubs.

S’agissant de cette désignation, le club devra recueillir l’avis des associations de supporters qui auront préalablement été agréées par le ministère des sports. Avec cet agrément, dont les conditions seront très vite précisées par arrêté, dans un souci de simplification, c’est un véritable gage de reconnaissance et de responsabilisation qui est apporté à ces associations de supporters comme aux clubs.

Par ailleurs, au niveau national, l’Instance nationale du supportérisme s’affirmera comme force de réflexion, de dialogue et de proposition. Elle sera composée de façon paritaire et inclura une part importante de représentants des associations de supporters de niveau local et national – c’est important. Seront également présents des représentants des ministères concernés par le sujet, des fédérations et des ligues professionnelles, des clubs, des collectivités territoriales ou encore des personnalités qualifiées.

Plusieurs missions seront confiées à cette instance nationale. Elle pourra en particulier rendre des avis sur des textes législatifs ou réglementaires ; elle pourra elle-même faire des propositions ; elle pourra en outre conduire des missions sur tout sujet relevant du supportérisme. Des décrets, rédigés dans le même esprit de concertation, viendront préciser et renforcer la loi à ce niveau.

Si l’on aboutit aujourd’hui à un vote positif et définitif, ce que le Gouvernement souhaite vivement, je m’engage à ce que ces textes d’application, déjà en cours d’élaboration, entrent en vigueur rapidement.

Alors que nous arrivons probablement au terme de la navette parlementaire sur ce texte, je crois que l’on peut se satisfaire de l’évolution de celui-ci et de la version à laquelle nous sommes aujourd’hui parvenus.

Pour conclure, et en guise de prospective, ce n’est, je l’espère, qu’une première étape dans la construction d’une relation de confiance entre les supporters et les autres acteurs du sport professionnel. Un temps de maturation sera certainement nécessaire pour aboutir à d’autres avancées en ce domaine, avancées auxquelles je serai toujours particulièrement attentif.