Intervention de Guillaume Larrivé

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, j’irai droit au but. Au nom de la commission des lois, qui s’est exprimée à l’unanimité, je vous propose d’adopter conforme cette proposition de loi, que j’ai déposée avec mes collègues Républicains en septembre dernier, qui a été adoptée à la quasi-unanimité de notre assemblée en février et qui nous revient, en deuxième lecture, après un détour par le Palais du Luxembourg.

Je tiens à saluer l’esprit dans lequel nous avons travaillé. Ce texte, M. le secrétaire d’État l’a dit, est le produit d’un travail collectif, en bonne intelligence, qui a été conduit à l’Assemblée nationale, puisqu’à l’initiative du groupe Les Républicains, ce texte a été approuvé et enrichi par les apports du groupe UDI, du groupe écologiste et du groupe socialiste, avec votre concours très actif, monsieur le secrétaire d’État, et celui des services du ministère de l’intérieur.

Ce texte n’est donc ni de droite, ni de gauche, ni du centre ou d’ailleurs, c’est un texte pragmatique, qui répond à des besoins opérationnels et qui aura une utilité pratique immédiate.

Je ne reviendrai pas, à cette tribune, sur les quelques modifications rédactionnelles qui ont été votées au Sénat ; je les ai exposées en détail devant la commission des lois ; à dire vrai, elles sont rarement nécessaires, elles ne sont pas utiles et elles ne méritent, en tout état de cause, ni que l’on s’y attarde ni surtout que l’on prolonge la navette.

Je voudrais, plutôt, à l’attention des citoyens qui nous écoutent et notamment de ceux qui s’expriment – parfois avec vigueur, même s’ils sont peu nombreux – sur les réseaux sociaux, expliquer ce que nous voulons faire.

Nous n’avons pas voulu reprendre de A à Z le droit existant. Cette proposition de loi, à cet égard, s’inscrit dans la continuité des dispositions législatives adoptées ces dix dernières années.

Je pense, en particulier, à la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, qui avait été adoptée lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur.

Je pense, tout autant, à la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – la LOPPSI 2 –, dont les dispositions relatives à la lutte contre les violences dans les stades et aux abords des stades ont été adoptées sous l’impulsion de Brice Hortefeux.

Ces textes ont été appliqués avec constance par les ministres de l’intérieur et des sports qui se sont succédé et c’est, je crois, conscients de cette continuité que le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, ont approuvé la proposition de loi dont nous achevons aujourd’hui la discussion.

Ce texte dépasse le clivage artificiel entre la répression et la prévention. La répression, c’est le domaine de la sanction judiciaire : ce n’est donc en rien celui de cette proposition de loi. La prévention, c’est le domaine de la police administrative qui prévient les troubles à l’ordre public et aussi celui de la concertation.

Pro-supporter mais anti-hooligan, cette proposition de loi est d’abord préventive, puisqu’elle poursuit deux objectifs. D’abord, mieux assurer la sécurité au sein et aux abords des stades, en donnant aux organisateurs de manifestations sportives les moyens de mieux assumer leurs obligations en matière de sécurité : c’est le premier objectif, le coeur du texte. Mais celui-ci tend aussi à affirmer la responsabilité des supporters, y compris naturellement des groupes ultras, qu’il ne faut pas confondre avec les hooligans : ce sont des supporters un peu plus pimentés que les autres, qui doivent être inclus dans ce dialogue.