Intervention de François de Rugy

À chaque fois que j’ai rencontré les associations de supporters, je leur ai tenu un discours de responsabilité. Elles ne peuvent évidemment pas organiser elles-mêmes la sécurité, mais elles peuvent y contribuer. On parle souvent de coproduction de sécurité entre différents acteurs – vous le savez, monsieur Larrivé, pour avoir beaucoup travaillé sur ces questions. Nous en avons là un exemple concret.

J’en arrive au second problème. Lorsqu’on fait le bilan des mesures qui ont été prises au fil des ans pour renforcer la sécurité, on constate que certaines d’entre elles, et c’est tant mieux, ont pu avoir des effets et faire reculer la violence et l’insécurité. D’autres mesures, en revanche, paraissent inadaptées, et je crains que ce ne soit malheureusement le cas de certaines de celles qui sont contenues dans cette proposition de loi. Et j’essaierai de vous le montrer à partir de quelques exemples très concrets.

Les autorités publiques ont souvent tendance, et c’est normal, à prendre des mesures préventives pour empêcher l’éclatement de la violence. Je ne pense pas tant à vous, monsieur le secrétaire d’État, qu’à votre collègue de l’intérieur. Il a certes d’autres sujets très lourds à traiter en ce moment, mais la sécurité dans les stades relève aussi de ses prérogatives… Or qu’a-t-il fait ? Il a pris des arrêtés interdisant purement et simplement le déplacement de supporters.

Si bien que, l’année dernière, des supporters du Football Club de Nantes qui se rendaient à Amiens pour disputer un match contre le Racing Club de Lens, dont le stade était alors en travaux, ont été arrêtés, les uns parce qu’ils portaient une écharpe jaune et verte, aux couleurs du club, les autres parce que la plaque d’immatriculation de leur voiture portait le chiffre 44. Certains d’entre eux ont été placés en garde à vue pendant quatorze heures, alors même qu’ils n’avaient commis aucune violence ni aucun acte répréhensible, simplement parce qu’on considérait qu’ils avaient bravé l’interdiction de déplacement. Ces mesures sont totalement disproportionnées, totalement inadaptées.

Lorsque des individus veulent vraiment – et c’est déjà arrivé dans le stade de la Beaujoire, où joue le FC Nantes – semer le trouble et commettre des violences, ils n’arborent pas des écharpes ou des tee-shirts aux couleurs de leur club et ils ne se rendent pas au stade dans des voitures dont la plaque d’immatriculation indique leur département d’origine – par exemple 75 ou 92. Ils s’introduisent dans le stade avec un billet qu’ils ont acheté sur internet en toute liberté et se disséminent dans les travées occupées majoritairement par les supporters de l’équipe résidente, avec qui ils peuvent potentiellement entrer en conflit. Face à ce genre de situations, les forces de l’ordre sont totalement démunies.

L’interdiction de stade, qui figure dans la proposition de loi, peut paraître légitime pour des gens qui ont commis des actes répréhensibles. Mais on constate aujourd’hui qu’une proportion très élevée des décisions d’interdiction de stade a été cassée, à la suite de recours. Il est arrivé à certaines personnes d’être interdites de stade pendant un an – car le délai de recours est très long – alors même que cette interdiction était injustifiée.

J’ai déjà évoqué les excès liés à l’interdiction de déplacement. On peut comprendre qu’une telle mesure d’urgence ait été prise après les attentats, mais cela n’a aucun sens de la prolonger, car elle n’a aucun rapport avec la lutte contre le terrorisme. Et j’ajoute, en réponse à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure, que cette proposition de loi n’aura aucune utilité pour assurer la sécurité pendant l’Euro. Le championnat de Ligue 1 sera bientôt fini et l’Euro n’a rien à voir avec lui. Du reste, si l’on devait interdire les déplacements de supporters des équipes « adverses » pour l’Euro, il n’y aurait plus d’Euro, puisque le but d’une manifestation comme celle-ci est précisément d’accueillir les supporters des autres équipes.

On pourrait évoquer encore l’interdiction des fumigènes, dont on constate qu’elle est inégalement respectée, ou l’interdiction des banderoles, que réclament certains clubs – mais est-ce vraiment un enjeu de sécurité ?