Intervention de Thierry Braillard

Donc nous n’inventons pas une disposition qui n’existerait pas dans la législation.

Ensuite, nous avons tous pris soin – et cela a été pour moi la chose la plus importante – de définir enfin ce qu’était un supporter et ce qu’était un hooligan. Nous avons en effet tous pris conscience que l’on pouvait être supporter, voire ultra, sans pour autant être un hooligan. Il existe bien une différence importante entre les deux, et ce débat aura permis de la déterminer.

Cela dit, à partir du moment où les pouvoirs publics ont besoin, pour sécuriser les stades, d’encadrer la délivrance de billets, il fallait s’assurer que des billets ne puissent être vendus à des personnes ne pouvant en bénéficier.

Au Sénat, à mon initiative, il a été jugé utile de préciser les définitions figurant à l’article 1er afin de leur ôter toute subjectivité. En effet, ce qui gênait les associations de supporters, ce n’était pas les dispositions figurant à l’article 1er. Il leur semblait en effet normal, comme à nous tous, qu’une personne souhaitant assister à un match de football pour une raison autre que sportive soit sanctionnée ou interdite de stade. Ce que les associations ne voulaient pas c’est que les clubs utilisent un terme qui aurait pu être subjectif pour pouvoir les intégrer dans une liste ou leur interdire la délivrance de billets. Or cette subjectivité on la trouvait, me semble-t-il, dans l’expression relative à la mise en cause du « bon déroulement d’un match ou d’une compétition. » En effet, cela pouvait vouloir tout dire et légitimer toute disposition. En se limitant à la mise en cause de la sécurité de la manifestation, nous sommes passés de la subjectivité à l’objectivité. Voilà pourquoi l’article 1er me paraît désormais équilibré.

Madame la députée, à coeur vaillant, rien d’impossible : je vous demande de retirer votre amendement. Dans le cas contraire, le Gouvernement y serait défavorable.