Intervention de François de Rugy

L’intervention du rapporteur ne m’a qu’à moitié rassuré. Cela ne m’étonne pas outre mesure, car sa logique et la mienne différent quelque peu : il souhaite – ce que j’entends tout à fait – plutôt laisser à ceux qui prononceront les interdictions une grande marge d’appréciation, afin que celles-ci soient proportionnées.

La réponse de M. le secrétaire d’État est un peu plus rassurante, mais il faudra qu’en la matière le décret soit précis car, comme vous le savez, toute mesure contraignante ou coercitive comme une interdiction de stade peut toujours faire l’objet d’une dérive arbitraire. Je ne fais pas de procès d’intention, mais c’est une réalité, surtout lorsqu’il s’agit de sociétés commerciales – on n’est plus dans le champ de la justice, même s’il peut toujours y avoir des recours.

J’appelle l’attention de M. le secrétaire d’État sur cette question : je pense d’ailleurs qu’il est conscient de son importance. Nous essayons d’être constructifs, car ce dialogue est important. Au-delà du débat que nous avons aujourd’hui, beaucoup de gens sont en effet concernés : ils ont pu, ces dernières années, constater que les dispositifs existants n’avaient pu empêcher certaines dérives.

Cela dit, je retire cet amendement.