Intervention de Guillaume Larrivé

Défavorable. Sur le fond, je suis très hostile à ce qu’on multiplie, dans le code de justice administrative, les exceptions et les dérogations car j’y vois un facteur de complication d’autant plus inutile que la voie du référé-suspension, qui est depuis une quinzaine d’années bien établie et bien assise dans les juridictions administratives, permet véritablement au justiciable, s’il y est fondé – c’est-à-dire si sont réunis les deux critères de l’urgence et de doute sérieux sur la légalité de la mesure contestée – d’obtenir satisfaction dans des délais extrêmement courts.