Intervention de François de Rugy

J’avoue ne pas avoir été très convaincu par les réponses du rapporteur et du secrétaire d’État. Je sais que M. Larrivé défend souvent la justice administrative, en arguant qu’il est nécessaire de n’y rien changer.

Je n’y vois nulle histoire personnelle, mais c’est une constante de ses interventions à l’Assemblée nationale depuis qu’il est député.

Pour autant, je voudrais souligner que cet argument conservateur par essence selon lequel tout existe déjà et qu’il n’y a nul besoin de changer quoi que ce soit est quelque peu contradictoire avec sa proposition de loi. Certes, de nombreuses mesures existent déjà pour interdire l’accès aux stades, etc. Mais on ne pouvait pas créer de fichiers ni déléguer cela à des structures privées, d’où cette proposition de loi.

Considérer que le référé suspensif – sans entrer dans un débat de pointillisme juridique – suffirait à tout régler n’est pas une réponse adaptée. Vous avez du reste vous-même reconnu que des motifs sont nécessaires et que ce n’est pas par cette voie-là que les recours sont traités.

Étant donné l’état d’esprit constructif qui est le mien et dont j’entends malgré tout faire preuve jusqu’au bout, je retire mon amendement. Je précise cependant que l’amendement no 7 que j’ai défendu à l’article 1er relatif au délai de deux mois a failli être adopté au Sénat. Il a en effet fallu procéder par assis et levé, mais comme les sénateurs étaient à égalité, il n’a pas été adopté.