Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

Les deux propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes qui sont soumises à notre examen sont deux textes importants, et ce à plusieurs titres.

Il est d’abord assez rare que nous soyons amenés à examiner des propositions de loi comportant un aussi grand nombre d’articles. Il nous faut saluer la qualité du travail mené par nos collègues sénateurs, et saluer aussi l’écoute, que nous avons appréciée, du rapporteur, Jean-Luc Warsmann.

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