Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Ce texte pose ces fondamentaux. Nous aurons sans doute, chers collègues, quelques divergences, comme lors du débat sur les amendements, mais je crois que nous nous retrouvons sur le fond.

Pour conclure, je tenais à vous faire remarquer qu’à l’article 4 de la proposition de loi organique, le tableau annexé fait apparaître face à plusieurs autorités indépendantes le terme de « Président ». Or, quand la loi organique sur l’Agence pour la biodiversité reviendra du Sénat, ce tableau se trouvera modifié, si bien qu’il ne sera plus écrit « Président » mais « Présidence ». Au bout du compte, autrement dit de la navette, nous disposerons d’un tableau annexe sur la constitution des autorités qui sera paritaire et qui, d’une certaine manière, reconnaîtra la diversité de la société française – hommes et femmes. Et je note que dans le texte que nous votons aujourd’hui, le principe de parité a été appliqué de façon simple et claire, car une société se vit tout entière et une démocratie, c’est d’abord des électeurs, puis des élections et enfin des élus.