Intervention de Jean-Vincent Placé

Bravo donc à lui.

Je trouve ici une atmosphère que je connais bien : au Sénat, nous essayons souvent de trouver des majorités d’idées, sans en rester systématiquement au clivage droite-gauche, en particulier sur des sujets comme celui-là.

Les différentes interventions ont soulevé beaucoup d’éléments partagés sur le cadrage général de la loi, la nécessité de réguler les autorités administratives ou le fait de poser leur légitimité. Ce débat est extrêmement intéressant et il n’y a pas de raison de s’en éloigner. Nous examinerons de très près les différents amendements présentés notamment par le rapporteur ou par Mme Le Dain au nom du groupe SRC. Le Gouvernement en présentera aussi. En tant qu’ancien sénateur, je suis très attaché à la question de la légitimité et du partage des rôles entre le pouvoir politique et les autorités administratives, fussent-elles indépendantes. La discussion sera donc passionnante.

Pour ce qui est du fameux « sauf dispositions contraires », nous aurons une discussion amicale et franche avec Jean-Luc Warsmann et Pierre Morel-A-L’Huissier ; vu la tendance de l’hémicycle, leur position risque d’être majoritaire… Madame Sage, je partage les préoccupations du groupe UDI, et votre réflexion sur les circonstances territoriales. En effet, la Polynésie est importante, particulièrement pour l’écologiste que je suis. Vous avez évoqué la CNDP, le médiateur de l’énergie et le CIVEN, un organisme extrêmement important. Mme Attard, que je salue très amicalement, a également mentionné ces acteurs. Le groupe écologiste du Sénat, que j’ai eu l’honneur de présider, partageait nombre de positions et de remarques qu’elle a pu faire.

Je souhaite aussi bonne route à Paul Giacobbi, républicain et radical, qui a retracé l’histoire des autorités administratives indépendantes anglo-saxonnes, nous donnant du grain à moudre. Je connaissais évidemment Emmanuel Kant que Françoise Descamps-Crosnier a cité dans une intervention centrée sur l’éthique, la déontologie et la transparence, qui représentent un des axes extrêmement importants de ce texte. Mais je ne connaissais pas Gustave Le Bon, ni cette citation de 1912 ; je veillerai, dès la fin de cette séance, à me renseigner sur cet auteur, manifestement un homme de bon sens. Vous me semblez d’ailleurs tous animés par un esprit de bon sens, ce qui ne peut pas faire de mal dans la vie politique. Je suis donc très content de participer à cette discussion.