Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 1er

Jean-Vincent Placé :

Je vous remercie, madame la présidente, de nous avoir accordé cette suspension de séance, qui nous a permis de nous entretenir et de réfléchir ensemble.

Incontestablement, l’amendement no 62 est conforme à l’exposé qu’en a fait votre rapporteur. Néanmoins, j’ai été sensible aux arguments de Mme Le Dain : il est incontestable que le statut du Comité consultatif national d’éthique et de la Commission nationale du débat public peut poser question. Courageusement, et parce que je suis un ancien sénateur et un ancien radical, je vais m’en remettre à la sagesse de votre assemblée.

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