Intervention de Jean-Vincent Placé

Le présent amendement a pour objet de préciser les règles selon lesquelles un manquement peut conduire à la révocation du membre d’une autorité. Je comprends les préoccupations qui sont les vôtres, madame Attard. Le Gouvernement estime pour sa part que la rédaction actuelle de l’article 7 couvre nécessairement le manquement aux règles déontologiques. Néanmoins, comme j’ai été sensible à votre intervention, qui complète l’exposé sommaire de votre amendement, je m’en remets à la sagesse des parlementaires.