Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 15 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 82 .

La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement.

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