Intervention de Patrick Bloche

Le règlement ne me permettait pas de reprendre la parole tout à l’heure, après mon intervention sur l’amendement no 56 . Permettez-moi donc d’y revenir ici.

Très sincèrement, chers collègues, comment peut-on légiférer dans ces conditions ? Aucune des commissions compétentes de l’Assemblée nationale concernées par ces textes n’a pu être consultée ni débattre ni donner son avis !

On vient de décider inopinément, par le rejet de l’amendement no 56 du Gouvernement, que maintenant les mandats de membre du CSA, de l’ARCEP et de la Commission consultative du secret de la défense nationale pourraient être renouvelés, alors qu’ils n’étaient pas renouvelables par principe.

Je me permets, dans le respect de ceux qui ont travaillé sur ces textes, de nous alerter collectivement sur les conditions dans lesquelles nous légiférons, en prenant des décisions en totale contradiction avec ce que l’Assemblée a pu adopter il y a quelques années. Nous y reviendrons un peu plus tard, au sujet d’une autre autorité.