Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Je maintiens cet amendement. Nous avons dit en commission que la présidence d’une autorité administrative indépendante était souvent un travail à temps plein. J’estime que tout le monde a des limites biologiques : pour faire son travail correctement, on peut se contenter d’être président d’une autorité administrative indépendante, ce qui éviterait de susciter des conflits d’intérêts.

Nous avons par ailleurs décidé en commission qu’une autorité pourrait en saisir une autre pour faire une étude complémentaire ou pour travailler en commun. Je ne vois donc pas pourquoi on ne voterait pas mon amendement : cette complémentarité que vous évoquiez, monsieur le rapporteur, est maintenant possible.

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