Intervention de Guy Geoffroy

Ce sujet ne m’a pas l’air anodin, c’est pourquoi je me permets de poser une question à notre rapporteur.

Le Gouvernement propose de supprimer la disposition adoptée par le Sénat. Si nous ne votons pas son amendement, cela signifie que les dispositions votées par le Sénat deviennent définitives : il n’y aura plus de navette sur ce point.

Or, il nous est dit que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Je suis donc perplexe sur ce qu’il convient de faire. Qu’est-ce qui serait le moins mauvais ? Le rapporteur nous demande de nous prononcer en notre âme et conscience. Nous avons une âme, nous avons une conscience et nous souhaitons nous prononcer en étant éclairés davantage pour ne pas commettre d’erreur.

Je sens que l’objectif du rapporteur et celui du Gouvernement sont proches, mais je n’ai pas l’impression que l’un et l’autre parviennent aux mêmes conclusions sur ce qu’il faut faire.