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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je mets aux voix l’amendement du Gouvernement, l’avis du rapporteur étant… nuancé.

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