Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

J’ai déposé puis retiré un amendement voisin en commission des lois.

Les AAI recrutent à la fois des fonctionnaires et des contractuels, qui relèvent du droit privé et du droit public. Mais ils ne bénéficient pas des mêmes droits. Certaines AAI, en effet, ne disposent pas de structures de concertation. En outre, si ces agents souhaitaient devenir des lanceurs d’alerte, de quel statut protecteur pourraient-ils bénéficier ?

J’ai retiré mon amendement pour des raisons de forme mais je pense que nous devons nous saisir de ce vrai problème pendant la navette. Nous devons essayer de réfléchir au fait que certains personnels, en effet, sont en dehors de tout. Il faut y travailler.