Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Je maintiens mon amendement, madame la présidente, car une vraie question se pose. Des personnes relevant du droit privé sont de plus en plus présentes au sein des institutions publiques. Il ne faudrait pas que, d’un côté, certains soient extrêmement protégés, y compris en termes de déontologie, et que de l’autre certains ne le soient pas, pour lesquels il faudrait inventer une autre déontologie dans le règlement intérieur. De facto, des gens qui exercent le même métier ne se verraient pas appliquer les mêmes règles déontologiques.