Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous avons à plusieurs reprises débattu de cette question en commission. En l’occurrence, il s’agit donc de la nomination des secrétaires généraux ou des directeurs généraux. La commission considère que c’est le président du collège qui doit proposer cette nomination, mais après un vote du collège. Certes, le secrétaire général et le directeur général doivent être en affinité avec le président mais celle-ci doit être partagée par la majorité du collège, parce qu’il ne s’agit pas d’un pouvoir personnel et, pardonnez la tautologie… parce que cela doit être partagé.

Vous comprendrez que je ne sois pas favorable à l’adoption de cet amendement du Gouvernement pour la raison précédemment invoquée : nous sommes en train d’élaborer un statut général, il n’est pas possible d’exciper de dispositions particulières à chaque article !

L’exposé des motifs de cet amendement fait état de deux institutions où les modalités de nomination diffèrent. Oui, elles diffèrent aujourd’hui, oui, nous souhaitons un statut général, oui, me semble-t-il, le bon équilibre veut que le secrétaire général et le directeur général soient proposés par le président mais admis par le collège.

Si exception il y a, qu’elle relève d’un dispositif spécifique. Mais ne portons pas atteinte au statut général ! À mon grand regret, mes chers collègues, je vous invite donc à rejeter cet amendement du Gouvernement. D’ici la fin de la navette, si un ou deux aménagements sont nécessaires, faisons-les mais gardons ce principe de bon équilibre !