Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Articles 20 et 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les articles 20 et 21 ont été supprimés par la commission.

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