Intervention de Jean-Vincent Placé

Même argumentation. Mme Attard a fait référence au Partenariat pour un gouvernement ouvert : j’y suis très sensible, étant le représentant du Gouvernement au sein de ce Partenariat que je vais avoir l’honneur de présider à partir de septembre. L’idée est d’ouvrir au maximum les données publiques pour agir de la façon la plus co-élaborative possible dans les prises de décisions, les évaluations, les comptes rendus. J’y suis donc particulièrement sensible.

En revanche, le fait que l’avis « sur tout projet de loi est rendu public » dans votre amendement me paraît un peu fort : cela pourrait être facultatif, ou à la demande.

En ce sens, je préfère l’amendement de Mme Le Dain. Même si je ne suis pas sûr, en réalité, que le principe de l’annualité puisse être respecté, il me semble que cette mesure est plus souple et ouvre plutôt à une possibilité de réalisation opérationnelle. De ce fait, à l’instar du rapporteur, je peux donc émettre un avis favorable sur votre amendement, madame Le Dain.