Intervention de Isabelle Attard

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse. Cependant, vous êtes aux premières loges pour l’open data et pour l’open gouv : c’est vous qui serez en charge de la publication des textes concernant les données publiques. Nous avons travaillé tous ensemble il y a peu, dans cet hémicycle, sur le projet de loi pour une République numérique, dans le but de rendre les textes administratifs disponibles le plus largement possible.

La France est particulièrement en retard, dans le domaine de la transparence, par rapport aux autres pays européens, ce que je regrette vivement. Je ne comprends pas qu’on puisse aller à contresens : alors que des membres du présent gouvernement, et un Premier ministre, et un ministre de l’économie poussent vers cette transparence, on revient, petit à petit, avec des amendements ou au détour de textes, sur cette modernité que représente la transparence des avis des autorités indépendantes.

En tant que parlementaire, j’apprécie énormément avoir accès aux avis du CESE et j’estime que c’est son rôle. Quand des autorités indépendantes sont financées par de l’argent public pour élaborer des avis sur des projets de loi – plusieurs centaines de millions d’euros par an sont en jeu – le public qui les a financées aimerait pouvoir en disposer. C’est un minimum.