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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 25

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Sandrine Mazetier, présidente :

L’amendement no 62 est donc rectifié et se lit ainsi : « Supprimer les alinéas 6 à 11. »

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