Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Monsieur le rapporteur, je ne regrette pas de vous avoir demandé de présenter votre amendement car nous avons appris beaucoup de choses, notamment concernant la nouvelle application de l’article 40. J’espère que ces nouvelles pratiques se généraliseront à l’ensemble des députés et que vous ne serez pas le seul à y échapper !

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