Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Ces débats traduisent une nouvelle fois l’incohérence du travail législatif que nous effectuons. M. le rapporteur nous indique qu’il a commencé par proposer la suppression de quatre autorités, puis de trois, puis de deux, et enfin d’une seule. Et ça tombe sur l’ACNUSA !

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