Intervention de Jean-Vincent Placé

L’Autorité de régulation de la distribution de la presse – ARDP – et le Conseil supérieur des messageries de presse – CSMP – sont aujourd’hui engagés dans plusieurs chantiers importants tels que l’homologation des barèmes des sociétés coopératives de messageries de presse et le déploiement du système d’information commun aux deux messageries, enjeu majeur de mutualisation des coûts qui a déjà fait l’objet de plusieurs décisions de leur part. Ces chantiers, qui sont structurants pour l’ensemble de la filière, nous invitent à exclure toute fragilisation du schéma de régulation de la distribution de la presse, tel qu’issu de la récente loi du 17 avril 2015. L’amendement no 79 vise donc à supprimer les dispositions prévoyant la mise en extinction de l’ARDP et le transfert de ses missions au CSMP.