Intervention de Patrick Bloche

Je voudrais vraiment que la représentation nationale fasse preuve, sur ce sujet, de lucidité. Je soutiens l’amendement du Gouvernement. L’amendement no 26 nous propose de supprimer une autorité indépendante qui a été créée il y a près de cinq ans par l’ancienne majorité, dans la loi de juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse. Nous avons jugé que cette autorité indépendante avait réalisé un si bon travail que nous avons décidé unanimement, dans une loi adoptée en avril 2015, il y a donc à peine un an, de renforcer ses pouvoirs. Et voilà qu’on nous propose en avril 2016 de la supprimer ! L’incohérence est totale. Il ne s’agit pas d’une question politique puisque cette autorité indépendante a été créée, je le répète, par la majorité à laquelle vous apparteniez, monsieur Geoffroy – je vous vois particulièrement attentif – M. Warsmann étant alors président de la commission des lois.

De fait, cette volonté de suppression de l’ARDP repose sur une confusion que je voudrais lever. Le CSMP est un organe de régulation de la profession. L’ARDP est une autorité administrative indépendante. Suggérer, comme le fait le rapporteur, de transférer à compter de 2019 les missions de l’ARDP à l’Autorité de la concurrence est d’autant plus absurde que c’est l’Autorité de la concurrence elle-même, via le rapport de son président, M. Lasserre, qui, en 2009, a demandé la création de l’ARDP !

Il faut savoir que celle-ci a réalisé un remarquable travail de régulation dans ce secteur très fragilisé qu’est la distribution de la presse, contribuant notamment, par une de ses actions les plus méritantes, à revaloriser la rémunération des diffuseurs de presse et des kiosquiers. Je serais bien étonné qu’aucun député n’ait dans sa circonscription des diffuseurs de presse ou des kiosquiers !