Intervention de Jean-Vincent Placé

Le rapporteur a bien rappelé l’historique de la discussion. Ce qu’il m’intéresserait de savoir, c’est si l’amendement du Gouvernement tombe, ce que je ne crois pas. M. le rapporteur ne m’en voudra donc pas de ne pas le retirer. Je démontrerai ainsi la détermination du Gouvernement à maintenir le caractère non renouvelable du mandat des membres de l’ARCEP prévu par son statut actuel – je ne reviendrai pas sur le débat relatif aux dispositions particulières.