Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 30
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la présidente, je ne comprends pas. Cet amendement supprime l’alinéa qui stipule : « Les membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes exercent leurs fonctions à temps plein. » Pourquoi le Gouvernement veut-il supprimer le fait, pour les membres de cette autorité, d’exercer à temps plein leurs fonctions ?
