Intervention de Jean-Vincent Placé

Cet amendement répond à la même philosophie que le précédent sur le caractère non renouvelable du mandat. Il faut par ailleurs savoir qu’une obligation de départ uniforme de trois ans serait excessive car elle empêcherait en pratique de nommer des professionnels du secteur comme membres du collège, en raison de la concentration de ce secteur, qui est très spécifique. Cette obligation priverait l’ARCEP du bénéfice de l’expérience et des compétences des membres issus du secteur qu’elle régule, dont la connaissance particulière du secteur est pourtant indispensable. D’où la réflexion que nous avons menée sur la question des incompatibilités.

Je concède que le sujet n’est simple ni à expliquer ni à théoriser.