Intervention de Jean-Vincent Placé

L’objectif de cet amendement est extrêmement simple : il s’agit de repréciser la durée du mandat des membres du CSA, à savoir six ans non renouvelables. Nous poursuivons ainsi la discussion que nous avons déjà eue, avec des arguments incontestablement clivés.

Comme l’a dit le président Bloche, le CSA est un organisme émetteur de positions particulièrement fortes, ce qui justifie notre souci de transparence et d’éthique. Le caractère non renouvelable du mandat de ses membres constitue incontestablement un gage d’indépendance.

Cet amendement vise aussi à supprimer d’autres dispositions, afin de renforcer le régime d’incompatibilités. Nous rétablissons notamment l’interdiction faite aux membres du CSA de détenir un mandat électif. Compte tenu des missions assignées au Conseil en matière de pluralisme politique, il n’est sans doute pas de bonne politique que ses membres puissent exercer par ailleurs un mandat électif, quelles que soient la qualité de ce mandat et l’indépendance avec laquelle ils peuvent l’exercer.