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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 39

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Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je me suis déjà exprimé longuement au cours de nos débats. Avis défavorable par cohérence.

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