Intervention de Isabelle Attard

Les avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique concernant le pantouflage ne sont actuellement pas rendus publics. Cela constitue une source importante de difficultés, notamment quand un avis est assorti de réserves, dont on ne peut savoir si elles seront bien suivies. La Haute autorité n’a en effet pas les moyens de s’assurer elle-même du respect de ces réserves.

L’amendement, suivant une préconisation formulée par la Haute autorité dans son rapport d’activité pour 2015, propose que les avis d’incompatibilité ou de compatibilité sous réserve puissent être rendus publics. Cette diffusion permettrait aussi de diffuser plus largement les règles déontologiques.