Intervention de Jean-Vincent Placé

Même s’il est arrivé tardivement, cet amendement devrait plaire au rapporteur. Il tend en effet à réformer la Commission de sécurité des consommateurs, dont le Conseil d’État a estimé, dans son étude de 2001, qu’elle était une autorité administrative indépendante, afin d’en permettre le transfert au sein du Conseil national de la consommation. Je ne développerai pas davantage les arguments en faveur de ce transfert, qui me semble très souhaitable.