Intervention de François de Rugy

…qui ont porté atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, des personnes qui ont apporté leur soutien aux décideurs russes et treize entités, en Crimée et à Sébastopol, qui ont été confisquées ou ont bénéficié d’un transfert de propriété contraire à la loi ukrainienne. Ce sont donc bien les responsables du conflit et des violations du droit international qui sont ciblés, et non l’ensemble de la population russe. Il est important de le rappeler.

À ces mesures s’ajoutent d’autres sanctions portant sur l’accès au financement. Oui, ce sont des sanctions lourdes, qui touchent des domaines entiers de l’économie russe – banque, défense et bien sûr l’industrie pétrolière –, qui se retrouvent interdits de financement sur les marchés européens. Mais la lourdeur de ces sanctions est à la hauteur des faits reprochés aux autorités russes, qui n’ont pas hésité à soutenir les groupes paramilitaires dans l’Est de l’Ukraine sous forme matérielle et financière. Le fait que le renforcement de ces sanctions n’a pas permis d’infléchir l’attitude de la Russie pourrait nous alerter. Or si la sanction est intelligente, elle doit être suivie d’effets.