Intervention de François de Rugy

Il aurait été incongru de décréter des sanctions dans tous les domaines, sur un temps donné et pour l’ensemble de la population, alors que nous sommes en mesure d’identifier des personnes et des entités coupables et impliquées dans des faits graves.

Sur ce point, l’Union européenne doit être prête à alléger les sanctions mais, comme je l’ai déjà indiqué, cela dépend en premier lieu de l’attitude de la Russie. Les sanctions ayant été mises en place après l’annexion illégale de la Crime et l’escalade du conflit dans l’Est de l’Ukraine, seule la résolution de ces deux questions pourrait donc rendre l’allégement des sanctions envisageable.

Cette proposition de résolution pointe aussi le fait que « à aucun moment, la représentation nationale, l’Assemblée nationale comme le Sénat, n’a eu à connaître ni à débattre du bien-fondé et de l’opportunité des sanctions prises à l’encontre de la Russie. »