Intervention de Guy-Michel Chauveau

Elles ont pour objectif premier de provoquer un changement de comportement de la part de la Russie, en particulier en ce qui concerne son soutien aux séparatistes du Donbass. Elles ont d’ores et déjà permis de mettre en place un format de négociation, le « format Normandie », qui réunit la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine, et qui a empêché une guerre ouverte dans l’est de l’Ukraine. Les sanctions sont pour la Russie une incitation forte à participer activement à ces négociations. À l’inverse, revenir sur ces sanctions sans avoir obtenu des contreparties, c’est-à-dire des progrès significatifs dans la mise en oeuvre des accords de Minsk, ne ferait que bloquer la situation sans pour autant résoudre le conflit en Ukraine.

Surtout, les sanctions sont réversibles et adaptables. Nous travaillons à des négociations qui permettraient d’envisager une levée progressive de certaines d’entre elles, en commençant par les mesures dites politiques : suspension des contacts au plus haut niveau et sanctions individuelles.

La balle est désormais dans le camp de la Russie, dont des gestes sont attendus, notamment en ce qui concerne la sécurité dans le Donbass. Des avancées doivent être obtenues sur les dossiers cruciaux, ou tout au moins sur une partie d’entre eux : un cessez-le-feu effectif et durable ; le retrait des armes lourdes ; la présence d’observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – OSCE –, ainsi que leur liberté de circulation, dont ils ne disposent pas en ce moment ; des échanges de prisonniers ; une amélioration de la situation humanitaire dans les territoires sous contrôle séparatiste ; le déploiement dans le respect du droit ukrainien des convois qui proviennent d’Ukraine, de Russie et de l’Union européenne.

Les autorités ukrainiennes sont elles aussi incitées à accomplir leur part du chemin, en s’engageant résolument dans l’adoption d’un statut spécial pour le Donbass, avec une réforme constitutionnelle et une loi de décentralisation permettant la tenue, le plus rapidement possible, d’élections locales. La nomination, il y a quelques jours, du nouveau Premier ministre, Volodymyr Hroïsman, qui semble enclin à plus de réformes que son prédécesseur, peut à cet égard apparaître comme un signe prometteur.

Enfin, les conséquences des sanctions pour notre pays appellent quelques précisions.

Les sanctions dites sectorielles – restriction d’accès aux capitaux, embargo sur les armes et autres biens sensibles – ont un impact indéniable sur nos entreprises. Toutefois, la situation économique de la Russie, qui est fortement dépendante du cours des hydrocarbures sur le marché mondial, doit aussi être prise en considération et relativise cet état de fait.

De plus, la France a su négocier des exemptions afin de réduire cet impact, en particulier pour ce qui concerne l’embargo sur les armes, valable uniquement pour les nouveaux contrats.

Enfin, et il faut avoir le courage de le dire dans cet hémicycle, les mesures décidées par la Russie à l’encontre de la filière porcine n’ont aucun rapport avec les sanctions européennes,…